e/fr/Senat (Second Empire)

Information
instance of	c/Historical legislatures

Meaning
French
has gloss	fra: Le Sénat était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851. Ses membres sont nommés à vie par le pouvoir exécutif. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes.
lexicalization	fra: Senat
lexicalization	fra: Sénat