e/fr/Societe anonyme a participation ouvriere

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instance ofe/Societe cooperative
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French
has glossfra: En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types dactions : de classiques actions de capital dune part et des "actions de travail" d'autre part (article L.225-260 du Code de commerce). Ces actions de travail ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés, via une société coopérative de main-d’œuvre (C. com., art. L.225-261 ).
lexicalizationfra: Societe anonyme a participation ouvriere
lexicalizationfra: Société anonyme à participation ouvrière

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Word: (case sensitive)
Language: (ISO 639-3 code, e.g. "eng" for English)


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